Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne, proposés par ImpactNess.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
ImpactNess est exploitée par Daniel Koller sous forme de raison individuelle.
Adresse : Route du Grand-Clos 4A,
1871 Chöex, Suisse
E-mail : hello@impactness.fr
3. Produits et services
Les produits disponibles à la vente sont les suivants :
4. Commandes et paiements
A. Moyens de paiement
Le paiement par carte bancaire, traité via Stripe, est accepté.
Le paiment via PayPal est également accepté.
B. Validation de commande
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement effectué et confirmé par e-mail.
C. Devise et affichage des prix
Les prix des produits et services sont exprimés en EUR TTC.
Les tarifs affichés sur les pages de paiement prévalent et incluent toutes les informations liées au montant à payer.
5. Livraison et exécution
A. Modalités de livraison
Les formations et outils sont livrés par e-mail ou par un lien de connexion fourni au client après validation de sa commande.
B. Durée d'accès
Les clients bénéficient d’un accès à vie a La Formule Instagram.
En cas de fermeture de la plateforme, une solution alternative sera proposée, comme l’accès aux contenus via un service de stockage (par exemple, Google Drive).
6. Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est applicable.
7. Politique de remboursement et annulation
A. Modalités de remboursement
Pour toute demande de remboursement dans le cadre de la garantie, le client doit envoyer un e-mail à hello@impactness.fr. Les remboursements seront traités sous 14 jours ouvrables.
8. Responsabilité
A. Absence de garantie de résultats
Les produits et services sont conçus pour offrir les meilleurs outils et formations possibles, mais aucun résultat n’est garanti. Les performances dépendent de l’implication et du travail du client.
B. Limitation de responsabilité
ImpactNess ne peut être tenue responsable des problèmes techniques, de l’indisponibilité temporaire des services ou de la mauvaise utilisation des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu des formations, outils et documents mis à disposition est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus sans autorisation expresse est interdite.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non cessible.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont situés en Suisse.
11. Contact
Pour toute question sur ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à hello@impactness.fr ou par courrier à
Route du Grand-Clos 4A
1871 Chöex
Valais - Suisse